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 reglementation pour les quads

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toto09
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MessageSujet: reglementation pour les quads   Lun 23 Juil - 0:10

La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique
Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici.s a la circulation Il peut se conduire sans permis, bien sur uniquement sur des circuits privés et seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.
a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B à noter qu'il n'est pas nécessaire d'avoir le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.
Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent

- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

(1) depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

2/ Pour savoir si un modèle de quad que vous envisagez d'acquérir est homologué, vous pouvez vous rendre sur quad-infos. Vous y trouverez pour chaque essai dans la fiche technique les informations concernant son homologation et le nombre de places pour lequel il est homologué. Dans ce guide l'on trouve recencés quasiment la totalité des quads du marché. www.quad-infos.com/guide-achat-liste.html

Bien s'assurer avant de pratiquer un tel sport que le propriétaire du quad est bien assuré. La pratique du quad apporte la grande jouissance des sports de glisse. Dans la majorité des cas, ce sport par ses parcours privilégie plus la technique que la vitesse. On peut pratiquer le quad en famille puisque il existe des parcours d'initiation pour les enfants dés l'age de 5 ans. Depuis plusieurs années des conducteurs de quad se sont attaqués au Dakar et lors de sa dernière édition l'un deux est arrivé dans la capitale Sénégalaise. C'est là certainement le signe de sa maturité. Si vous souhaitez plus d'info sur le sujet et des adresses de club où le quad peut être pratiqué voir nos pages pratiquer le quad et notre selection de randonnées en quad
Les conditions de transport d'un passager sur un quad
C'est l'article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
"Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe". L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur.

Quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur. L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur

La conduite d'un quadricycle lourd à moteur nécessite la possession d'un permis de la sous-catégorie B1 L'Article R221-5 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire de la sous-catégories B 1 définies à l'article R.221-4 du code de la route sont les suivantes :
1/ Être âgé de seize ans révolus
2/ Avoir obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ou l'attestation de sécurité routière nécessaires à l'obtention des catégories A ou B du permis de conduire ;
cette dernière disposition n'est applicable qu'aux personnes ayant atteint l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. L'Article R221-7 du code de la route précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur.

Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.
La sous-catégorie A1 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la sous-catégorie B1 Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. Article R431-5 du code de la route
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Lun 23 Juil - 0:21

suite[b]Ce que dit la loi

Dans une circulaire datant de septembre 2005, la ministre de l’Ecologie Nelly Olin rappelle que les quads sont soumis comme tous les véhicules à moteur à la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.

«Apprécication des pouvoirs

publics»

Théoriquement, c’est simple : les quads sont interdits dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. On pourrait résumer par la formule « pas de hors-piste».

Mais les choses ne sont pas si faciles qu’il y paraît car la notion d’ouverture à la circulation publique n’est pas définie par la loi ou le règlement. Elle est laissée à l’appréciation des pouvoirs publics locaux. Une brèche dans laquelle s’engouffrent plein gaz les quads, motos-cross et autres 4 x4.

Pour résumer, une voie est considérée comme ouverte si elle est carrossable et accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au “ tout-terrain ”. Son caractère fermé doit impérativement résulter d’un panneau de signalisation ou d’un dispositif de barrière.

Cependant la jurisprudence admet que la présence d’une signalisation ou d’une barrière ne s’impose pas pour les simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables. Mais là encore c’est le flou. Comment faire la différence entre un chemin, un sentier, un layon ?

Protéger les espaces naturels

Toutefois, la loi de 1991 s’accompagne d’un pouvoir donner aux maires et aux préfets de réglementer la circulation sur les voies et les chemins pour protéger certains espaces naturels remarquables. Un dispositif qui s’applique notamment dans les parcs naturels régionaux.
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Lun 23 Juil - 0:36

encore un texte [b] LOI no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1)

Art. 1er. - En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite
en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes,
des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation
des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.

Art. 2. - L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir
une mission de service public. Sous réserve des dispositions des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche,
d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou
à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant
auxdits propriétaires. L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise aux dispositions de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme. Les épreuves et compétitions de sports motorisés sont autorisées, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat dans le département.

Art. 3. - L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite.

Art. 4. - L'interdiction prévue à l'article précédent ne s'applique pas sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 2.

Art. 5. - L'article L. 131-4-1 du code des communes est ainsi rédigé:
<<Art. L. 131-4-1. - Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
<<Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public
et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.>>

Art. 6. - Il est inséré, dans le code des communes, un article L. 131-14-1 ainsi rédigé:
<<Art. L. 131-14-1. - Les pouvoirs confiés au maire par l'article L. 131-4-1 ne font pas obstacle à ce que le représentant de l'Etat dans le département puisse, pour plusieurs communes ou pour une seule commune
après mise en demeure adressée au maire et restée sans résultat, interdire, par arrêté motivé,
l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la ou des communes
aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre
soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
<<Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public
et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.>>

Art. 7. - Après l'article 56 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
il est inséré un article 56-1 ainsi rédigé:
<<Art. 56-1. - Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article 56, un plan départemental des itinéraires
de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.
<<Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes.>>

Art. 8. - Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à constater les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 et aux dispositions prises en application des articles 5 et 6:
a) Les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale;
b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature par
le ministre chargé de l'environnement;
c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des forêts, de l'Office national de la chasse,
du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux.

Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents désignés à l'article 8 font foi
jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République.
Cette remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours francs après celui où l'infraction
a été constatée.

Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions de la présente loi et des arrêtés pris pour son application,
selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route.

Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions prévues en application de la présente loi
et des arrêtés pris pour son application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive.

Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la présente loi.

Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976
relative à la protection de la nature peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile
en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.


Les quads et les permis nécessaires

DÉFINITIONS (art.R311-1)
Dès 16 ans :

1° Pas de permis pour les personnes ayant eu 16 ans avant le 1er janvier 2004.

2° Depuis le 1er janvier 2004, les personnes qui ont atteint l'âge de 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR, soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports , soit un autre permis

- quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.

Dès 16 ans avec le permis B1 ou par équivalence un permis A1, A, B, C, D et les anciens A2, A3, A4, AT :

- quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ; la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes ; il ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur.

EXPLOITATIONS AGRICOLES

Les quads homologués comme matériel agricole (éventuellement homologation MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16 ans.
L'accès des quads même ceux qui sont homologués pour la route est interdit sur les routes classées "routes pour automobiles" , ceci est aussi valable pour les cyclomoteurs, scooters (50 cm3) et voiturettes sans permis !

Article R431-4

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 août 2004)

I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire :
- soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
- soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.

Article R221-4

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.

Article R431-1

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Lun 23 Juil - 1:24

voici un lien pour savoir ou l'ont peut faire du quad et ou l'ont ne peut pas en faire [url]http://www.quadeursdusoleil.com/legislation/Legislation.html
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 9:12

pig pig pig


A quelle vitesse un quad homologué a le droit de circuler sur la route (attention TOTO 09 ) Un ami gendarme me dit que la vitesse est de 45km/h maxi quelle que soit le quad homologué (Maga ou autre modele)

VRAI ou FAUX
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 10:39

FAUX FAUX FAUX ET ARCHI FAUX!!!!(C'est un peu gros ça non?)
Une homologation MAGA(agricole) est limitée(en théorie) à 25 KM/h. D'ailleurs il doit y avoir un disque 25 au cul du quad...
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 12:22

pig pig pig

OK Olivier tu as mal lu je demande pour TON quad tu as le droit de rouler a COMBIEN
ATTENTION je suis pas sur, je demande une VRAI REPONSE pas un truc de "ON MA DIT QUE"

A+
Voir LMQ ( limite sur route publique des quadricycles a 45km/h )
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 12:40

Euuuh d'abord j'ai pas mal lu...C'est ma réponse qui n'est pas complète...Very Happy ...Si j'ai bien compris ...Des fois que...??
MAGA:: déjà dit
POUR LES AUTRES: 45 Km/h c'est la même règlementation que pour les "voitures sans permis" --->Tricycles et quadricycles à moteur

J'espère que là ça ira et que je me ferai pas gronder Smile Smile Smile Smile
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 12:55

pig pig pig

Non la OK tu as bien répondu.
Donc quad sur route maxi 45 km/h et mon pote a donc vu juste quand il ma dit qu'il ne verbalise pas juste par tolérance.

Put.... moi je double les bagnoles sur la route Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
Va falloir mettre un FREIN a mes con... et très vite

A+
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 13:00

A mon avis ils verbalisent pas car il n'y a pas de preuve de l'infraction...S'ils te choppent au radar tu risques de recevoir un joli papier vert et blanc...
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 13:12

pig pig pig

Non il me dit que si tu reste dans le flux routier y a pas de prob.
Mais les fadasSSS qui double Evil or Very Mad ou un petit weeling pour partir sa coûte très chére
Ils ont pas de mal a justifier une conduite "dite dangereuse" (pas besoin de radar il faut le savoir voila )

A+

Donc quad sur route pas super
Donc quad dans la foret gros em.....de Exclamation Exclamation
Dur dur de faire du quad en Moselle
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MessageSujet: Re: reglementation pour les quads   Sam 26 Jan - 13:24

Bah descends dans le sud Pour le moment, aucun souci même lorsqu'on est allés à Rocamadour lieu touristique s'il en est dans le Lot, on a croisé les flics (en fait c('est eux qui sont passés à coté de nous pendant qu'on faisait le plein),ils nous ont vus...puis ils sont allés se mettre à l'entrée du chemin qui accède au village comme pour nous dire "au revoir et merci" sympa quoi... Ah oui ça s'est passé en plein mois d'aout....lol! Gymkhana humain ---->exxxxelllllent!!!
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reglementation pour les quads
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